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  Statuts

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES NEUROLOGUES LIBERAUX DE LANGUE FRANCAISE
Association à but non lucratif régie par la loi 1901
(Journal Officiel du 15.07.87 bulletin N° 28)
I – CONSTITUTION- OBJET-SIEGE-DUREE-COMPOSITION :
Article 1 :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES NEUROLOGUES LIBERAUX DE LANGUE FRANCAISE (A.N.L.L.F).

Article 2 :
L'Association a pour objet :
  • d'organiser des réunions et des cycles de Formation Médicale Continue adaptés aux besoins de ses adhérents,
  • de favoriser les rencontres et la collaboration entre les praticiens libéraux de langue française exerçant la neurologie et les spécialités s'y rapportant,
  • de concourir à la promotion et à la défense de la neurologie libérale.
Ses moyens d'action sont notamment :
  • l'échange d'expériences ;
  • l'élaboration scientifique de congrès et colloques ;
  • la publication de travaux ;
  • la coordination des actions et interventions que l'intérêt et la sauvegarde de la pratique libérale de la spécialité rendent nécessaires ;
  • le meilleur suivi des patients en déplacement ; l'information médicale de ces patients par différents outils de communication et, plus généralement, la conduite de toute action de nature à lui permettre d'atteindre des objectifs entrant dans le champ de son objet social.
Article 3 :
Son siège est sis 2 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET.
Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée sera nécessaire.

Article 4 :
La durée de l'Association est de 99 ans.

Article 5 :
L'Association se compose de membres actifs, associés, correspondants et bienfaiteurs:
  • Sont membres actifs, les médecins neurologues exerçant principalement leur activité en milieu libéral en France, en Belgique, en Suisse et les médecins neurologues francophones en dehors des territoires précédemment cités. Ils sont regroupés en sections régionales.
  • Sont membres associés, les médecins neurologues hospitaliers, retraités ou à activité libérale accessoire et les médecins non neurologues ayant une activité se rapprochant de la neurologie.
  • Sont membres correspondants, les personnes physiques ou morales accréditées par le Conseil d'Administration sur proposition des sections régionales selon des règles et procédures définies par celui-ci.
L'ensemble de ces membres devront s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant satisfait à un droit d'entrée fixé par le Conseil d'Administration.
Article 6 :
Les demandes d'adhésions sont formulées par écrit, sur papier à en-tête professionnelle, signées par ceux qui demandent à faire partie de l'Association et présentées au Conseil d'Administration, après vérification du parrainage, soit par deux membres actifs, soit par 1 membre actif et 1 membre associé. Ces adhésions devront être acceptées à l'unanimité, après discussion et argumentation au sein du CA. En cas de refus, celui-ci n'est pas tenu de motiver sa décision.
Article 7 :
Cessent de faire partie de l'Association sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :
1 - Ceux qui auront donné leur démission, par courrier, adressée au Président du Conseil d'Administration.
2 - Ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
II – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 8 :
Les ressources de l'Association se composent :
- des droits d'entrée et des cotisations annuelles versés par les membres,
- des subventions accordées par les collectivités publiques,
- des concours alloués par les laboratoires pharmaceutiques,
- du produit des rétributions accessoires,
- des capitaux provenant des économies faites ou placements opérés,
- de dons et legs.
Article 9 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, sous le contrôle du Trésorier.
Après agrément du Conseil d'Administration, chacune des sections régionales dispose de la faculté d'initier des actions spécifiques entrant dans le champ de l'A.N.L.L.F. Le produit des rétributions éventuelles est affecté à l'échelon national après décision du Conseil d'Administration.
III – ADMINISTRATION
Article 10 :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) comprenant des représentants nationaux élus par l'Assemblée Générale et un représentant de chaque section régionale. Chacun des représentants dispose d'une voix.
Les candidatures à l'élection des représentants nationaux du CA requièrent d'être membre actif et une ancienneté de deux ans dans l'exercice d'un mandat régional. Les représentants nationaux sont renouvelables par moitié tous les 3 ans et rééligibles.
Chaque section régionale élit en son sein pour une durée de trois ans un Secrétaire régional et un ou plusieurs adjoints.
Le nombre des représentants nationaux sera validé par l'Assemblée Générale sur proposition du CA en exercice, en fonction des nécessités et précisé dans le règlement intérieur.
Les modalités en cas de démission ou de décès de membres du CA seront précisées dans le règlement intérieur.
Les anciens Présidents sont membres de droit du CA. Ils disposent d'une voix consultative.
Article 11 :
Le Conseil d'administration élit parmi les représentants nationaux, pour 3 ans, au scrutin secret, un Président, un Secrétaire National, un Trésorier et un Trésorier adjoint qui, associés aux autres élus nationaux ayant qualité de vice-président, constituent le bureau. En cas de vacance d'un des 4 premiers postes ci-dessus défini, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ceux-ci.
Les modalités de leur remplacement définitif seront précisées en règlement intérieur.
Le candidat à la présidence doit avoir siégé au CA au moins pendant deux ans.
Article 12 :
Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur demande de la moitié plus un des membres du CA.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Nonobstant l'obligation de se réunir au moins deux fois par an, le CA a la faculté de recourir, si besoin, aux techniques modernes de réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil ne peut disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
A l'issue de chaque réunion du Conseil, un procès-verbal est établi et signé par le Président et le Secrétaire. Il fait l'objet d'une adoption au Conseil qui suit.
Article 13 :
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du CA. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du CA.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président le plus ancien au CA. En cas d'absence ou de maladie de ce dernier, il est remplacé par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Il peut déléguer ses représentations.
Article 14 :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des CA, des Assemblées et est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Secrétaire peut délivrer des copies qu'il certifie conformes en accord avec le président.
Article 15 :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des ressources et du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, toutes sommes dues à l'Association, il assure le recouvrement des cotisations, sous la surveillance du Président. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du CA.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
L'exercice financier sera clos le 31 décembre de chaque année et le rapport financier portera sur l'exercice des comptes du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.
Article 16 :
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association.
Il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Article 17 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Seuls les membres actifs, à jour de cotisation, disposent du droit de vote.
Lors des Assemblées Générales, les pouvoirs sont admis et sont remis au Secrétaire à l'ouverture de l'Assemblée. Le nombre de pouvoirs par membre actif est défini dans le règlement intérieur.
Le recours au vote par correspondance est limité aux élections des membres du CA.
Article 18 :
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, au cours du 2e semestre.
Les convocations sont rédigées par le président et adressées par courrier postal ou électronique, au plus tard 3 semaines avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du CA, ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres actifs de l'Association, déposée au Secrétariat. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Article 19 :
L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du CA et les comptes du Trésorier : elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs Commissaires hors du CA, pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes les autorisations au CA, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations – entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 – pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle peut se prononcer sur un éventuel budget prévisionnel.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. L'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Article 20 :
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'Associations mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la majorité des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées.
En cas d'Assemblée extraordinaire, les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'Association pour les représenter.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si trois-quarts de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des votants.
Article 21 :
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents ou représentés aux Assemblées Générales.
Article 22 :
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles comprenant les rapports du Président, du Secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l'Association.

Article 23 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Article 24 :
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 25 :
La juridiction compétente pour toutes les actions concernant l'Association est celle du domicile de son siège.
Article 26 :
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est voté par l'Assemblée Générale, fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers.

Claude MEKIES
Président
Evelyne PLANQUE
Secrétaire
Michel GUGENHEIM
Trésorier
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est voté par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers.
STRUCTURATION
Le CA : est composé :
D'une équipe dirigeante constituée :
D'un bureau comportant 8 élus nationaux parmi lesquels sont élus, pour 3 ans le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Trésorier adjoint. Les 4 autres élus nationaux se repartissent en vice-présidents, voire d'autres fonctions.
D'un représentant de chaque section régionale et d'un ou plusieurs adjoints (un droit de vote par région).
Des anciens présidents, membres de droit.
D'éventuels chargés de missions ou invités permanents.
D'autres invités peuvent être conviés à participer ponctuellement selon les nécessités.

Les sections régionales : L'association est divisée en 9 régions. Le territoire français est divisé en 7 (sept) régions. La Belgique et la Suisse constituent chacune une section régionale.
Les neurologues des DOM TOM sont rattachés de principe à la région Ile De France.
Les neurologues Luxembourgeois adhérents sont rattachés à la région Est.
Les autres neurologues francophones peuvent demander à être rattachés à la région de leur choix.
Les membres situés dans des zones limitrophes ou hors métropole, pourront demander à être rattachés à une ou 2 régions différentes en ce qui concerne les listings d'invitation aux réunions régionales mais devront se déterminer par courrier auprès du Secrétaire National en ce qui concerne la région de rattachement pour le vote des représentants régionaux.
Il conviendra de développer la communication par courriel afin de pouvoir diffuser les invitations le plus largement possible.

Il sera établi:

  • un listing complet de tous les membres de l'association avec la ou les régions éventuelles de rattachement. Ce listing sera destiné à l'envoi de tous les courriers de l'association.
  • un listing précisant les qualités de membre (actif, associé, correspondant, bienfaiteur), comprenant une seule région de rattachement pour les membres actifs et permettant de procéder aux envois des listings pour les élections nationales et régionales des membres du Conseil d'Administration et aux appels de cotisation.
Le listing des adhérents ne peut être communiqué qu'après avis et validation du CA.

FONCTIONNEMENT DU CA
Le CA se réunit obligatoirement, au moins deux fois par an en CA ordinaire et peut se réunir en CA ordinaire ou extraordinaire sur demande du Président ou à l'appréciation de la moitié plus un des membres du CA.
Seule l'équipe dirigeante a un droit de vote. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
L'ODJ et les convocations doivent parvenir 10 jours avant le CA par courrier postal ou électronique.
Le PV est rédigé selon l'article 14 des statuts.
FONCTIONNEMENT DE L'AG
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Seuls les membres actifs, à jour de cotisation, disposent du droit de vote.
Lors des Assemblées Générales, les pouvoirs sont admis et sont remis au Secrétaire à l'ouverture de l'Assemblée. Le nombre de pouvoirs par membre actif est limité à 2, sauf pour les membres du CA.
L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, au cours du 2e semestre.
Les convocations sont rédigées par le président et adressées par courrier postal ou électronique, au plus tard 3 semaines avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du CA, ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres actifs de l'Association, déposée au Secrétariat. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
FONCTIONNEMENT DE L'ANLLF
Secrétaires régionaux :
1- Mode d'élection:
Les secrétaires régionaux et leurs adjoints sont élus tous les 3 ans. L'appel à candidature se fait auprès de tous les membres actifs de leur région selon une lettre type fournie par le Secrétaire National au moins six semaines avant la date des élections.
Les réceptions de candidatures sont adressées par courrier Recommandé avec Accusé de Réception au secrétaire de région, qui en établit la liste et l'adresse ensuite aux membres actifs de la région au plus tard 3 semaines avant la date des élections.
Le nombre de postes pourra être variable selon les régions (1 titulaire et 1 ou 2 adjoints). Une fois les élections réalisées, la répartition entre titulaire et adjoints se fera entre les élus.
Pour la région sud ouest, la répartition s'effectuera entre 3 sous régions, telle que validée en CA.
Les élections se déroulent à bulletin secret, soit par correspondance soit lors de la tenue d'une réunion régionale et doivent avoir lieu au plus tard 3 mois avant la date de l'Assemblée Générale.

2- Rôle du secrétaire de région:
Il :
  • anime la vie régionale,
  • contribue à la mise en place de réunions régionales,
  • rend compte de cette activité au CA,
  • sert de lien entre le CA et les adhérents de sa région,
  • organise les élections de sa région.
Elus nationaux :
1- Modalités d'élection :
Il est procédé au renouvellement de la moitié des élus tous les 3 ans tel que précisé dans l'article 10. Les candidatures sont reçues trois mois au plus tard avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire par le Secrétaire National, qui en établit la liste. Seuls les membres actifs ayant eu une ancienneté de deux ans dans l'exercice d'un mandat régional peuvent être candidats. Le vote a lieu à bulletin secret, soit par correspondance, soit lors de la tenue de l'Assemblée Générale. Ne participent au vote que les membres actifs, à jour de cotisation.

2- Rôle des élus nationaux:
Le rôle des président, secrétaire, trésorier et trésorier adjoint est tel que défini dans les articles 13, 14, et 15 des statuts.
Celui des autres élus nationaux sera précisé par le bureau en cours d'exercice et réévalué selon les besoins.

COTISATION
  • Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle à taux plein dont le montant est fixé par le CA.
  • Les membres correspondants et associés s'acquittent d'une demi-cotisation annuelle.
  • Les appels de cotisation sont adressés par le Trésorier annuellement à tous les membres. Le non paiement de 2 cotisations annuelles successives pourra constituer, après discussion au cas par cas et avec l'intéressé, un motif de radiation de l'association au titre d'infraction aux statuts.
RENOUVELLEMENT DES ELUS NATIONAUX ET REGIONAUX
En cas de décès ou de démission d'un nombre d'élus nationaux supérieur au tiers du nombre fixé par le règlement intérieur ou d'un des postes de président, secrétaire ou trésorier, le Conseil pourra nommer provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale, où seront réalisées de nouvelles élections.

En cas de décès ou de démission d'un nombre d'élus nationaux inférieur au tiers du nombre fixé par le règlement intérieur, leur remplacement pourra être envisagé lors de l'assemblée générale élective ou avant en fonction des besoins du bureau.

Dans les 2 cas, les membres élus en remplacement ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir dans sa fonction par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent. Il convient donc de bien différencier lors des élections, les membres élus en remplacement des membres décédés ou démissionnaires, des membres arrivant en fin de mandat.

En cas de décès ou de démission d'un secrétaire régional, il sera remplacé par un secrétaire adjoint jusqu'aux prochaines élections. En cas de vacances de tous les postes d'une région il sera procédé à de nouvelles élections organisées par le secrétaire national, pour des durées de mandat couvrant la période qui restait à courir.

La démission d'un membre du conseil d'administration doit être notifiée par courrier (postal ou électronique) aux autres membres du CA.

Au sein de l'association, le vote par correspondance n'est admis que pour les élections aux représentants nationaux ou régionaux du conseil d'administration. Lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire le recours au pouvoir est permis.

TRESORERIE
Le Président est juridiquement responsable.
Le Président et le trésorier sont financièrement responsables.

Les Dépenses liées au fonctionnement du CA seront remboursées par le Trésorier sur présentation des justificatifs originaux et selon les modalités fixées sur la fiche en PJ. Les frais de fonctionnement (organisation réunion, frais de secrétariat...) seront également remboursés sur présentation des factures.

Claude MEKIES
Président
Evelyne PLANQUE
Secrétaire
Michel GUGENHEIM
Trésorier